[Note du directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de Rennes au directeur général de l'architecture du 13 décembre 1962 relative à la communication à l'avance, par le génie rural, des tableaux d'assemblage des communes en cours de remembrement]
Titre
[Note du directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de Rennes au directeur général de l'architecture du 13 décembre 1962 relative à la communication à l'avance, par le génie rural, des tableaux d'assemblage des communes en cours de remembrement]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Annonce de l'accord intervenu entre le directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques et les services du génie rural d'Ille-et-Vilaine sur la communication à l'avance, par le génie rural, des tableaux d'assemblage des communes en cours de remembrement (afin de permettre au directeur de circonscription d'"indiquer l'emplacement des monuments et les points sensibles")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction générale de l'architecture / circonscription des antiquités préhistoriques de Rennes - Feuilles agrafées
Fonction
directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de Rennes
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Liaisons administratives, remebrement, rapports avec le génie rural" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)
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Collection
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Giot, P. R., “[Note du directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de Rennes au directeur général de l'architecture du 13 décembre 1962 relative à la communication à l'avance, par le génie rural, des tableaux d'assemblage des communes en cours de remembrement],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25913.