[Note du directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de Rennes au directeur général de l'architecture du 13 décembre 1962 relative à la communication à l'avance, par le génie rural, des tableaux d'assemblage des communes en cours de remembrement]

[Note du directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de Rennes au directeur général de l'architecture du 13 décembre 1962 relative à la communication à l'avance, par le génie rural, des tableaux d'assemblage des communes en cours de remembrement]

Archéologie -- Droit

Annonce de l'accord intervenu entre le directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques et les services du génie rural d'Ille-et-Vilaine sur la communication à l'avance, par le génie rural, des tableaux d'assemblage des communes en cours de remembrement (afin de permettre au directeur de circonscription d'"indiquer l'emplacement des monuments et les points sensibles")

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction générale de l'architecture / circonscription des antiquités préhistoriques de Rennes - Feuilles agrafées

directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de Rennes

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Liaisons administratives, remebrement, rapports avec le génie rural" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)

Faible