[Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres au secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme du 19 avril 1956 relative à l'"autorisation réglementaire des fouilles sous-marines"]

[Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres au secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme du 19 avril 1956 relative à l'"autorisation réglementaire des fouilles sous-marines"]

Archéologie -- Droit

Transmission, pour approbation, d'un "modèle d'autorisation de fouilles sous-marines qui serait délivrée aux chercheurs qualifiés" - Le modèle est joint : autorisation de "prospecter en mer, et éventuellement à déposer sur la terre ferme, […] tout ou partie de l'épave présentant un intérêt pour l'art ou l'archéologie située dans la zone correspondant au littoral [coordonnées] pendant la période du [dates]", assortie de plusieurs prescriptions (obligation de déclaration des résultats au directeur de la circonscription archéologique, obligation de remise en dépôt à l'administration de "tous les éléments apportés à terre", …)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

26,8 / 20,9 ; 2 p.

fr

text

Dactylogrammes (2 pièces) - Encre légèrement effacée - En-tête du ministère de l'éducation nationale / secrétariat d'Etat aux arts et lettres / bureau de la documentation générale, fouilles et antiquités (pièce principale)

Remarque : Un tampon "minute" est apposé sur le document

administrateur civil

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, Projet d'autorisation des fouilles sous-marines, 1953-1962" (Enregistrement : NW – 27/10/2010)

Important