[Note du directeur de la XIIème circonscription archéologique au directeur général de l'architecture du 23 juillet 1955 relative à la "concession d'exploitation d'épaves antiques"]

[Note du directeur de la XIIème circonscription archéologique au directeur général de l'architecture du 23 juillet 1955 relative à la "concession d'exploitation d'épaves antiques"]

Archéologie -- Droit

Analyse des difficultés soulevées par l'élaboration de contrats de concession d'exploitation épaves sous-marines, notamment : 1° L'auteur conteste d'abord le "projet de contrat de la direction de l'architecture en date du 14 juin 1954" (dédommagement du 1/4 de la valeur de la cargaison au bénéficiaire de la concession, alors que la pratique en vigueur élève la proportion de la valeur revenant aux sauveteurs aux 8/10e) ; 2° Il estime qu'en tout état de cause, un "dilemme" se pose, entre le choix "de mettre en vente la part d'amphores et d'objets de fouilles revenant au concessionnaire selon la législation en cours, après préemption et achat par la direction des antiquités" ou celui de "constituer des réserves archéologiques sous-marines" ; 3° Il considère, de manière générale, "souhaitable d'adapter la législation sous-marine aux nécessités archéologiques en l'assimilant à la législation des fouilles terrestres" - Transmission d'un projet de "contrat de concession établi selon la législation en cours, sur le type des épaves économiques" (la pièce est jointe : 11 art.)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

27,4 / 21,3 ; 5 p.

fr

text

Dactylogrammes (2 pièces) - Nombreuses corrections et annotations manuscrites - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction régionale des antiquités / XIIème circonscription archéologique - Feuilles agrafées

directeur de la XIIe circonscription archéologique

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, Projet d'autorisation des fouilles sous-marines, 1953-1962" (Enregistrement : NW – 27/10/2010)

Important