[Note du direction de la XIIème circonscription archéologique au directeur général de l'architecture du 8 juillet 1955 relative à l'"autorisation de recherches sous-marines"]

[Note du direction de la XIIème circonscription archéologique au directeur général de l'architecture du 8 juillet 1955 relative à l'"autorisation de recherches sous-marines"]

Archéologie -- Droit

1° Bilan des autorisations de recherches sous-marines délivrées, avec l'Inscription maritime régionale, en 1955 (un modèle d'autorisation est joint) : l'auteur précise que le très faible nombre d'autorisations est sans commune mesure avec le nombre de plongeurs "s'adonnant à la pêche sous-marine des amphores" ; il demande, en conséquence, d'"insister auprès des ministères compétents" pour que les services de l'Inscription maritime et des douanes exigent systématiquement la présentation des autorisations) ; 2° Proposition d'habiliter officiellement les clubs de plongée "à avoir un dépôt du produit des fouilles sous-marines sous le contrôle du ministère"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

21,4 / 13,7 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction régionale des antiquités / XIIème circonscription archéologique - Feuilles agrafées - Recto-verso

Taille : La pièce jointe est de taille différente (27 / 21)

directeur de la XIIe circonscription archéologique

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, Projet d'autorisation des fouilles sous-marines, 1953-1962" (Enregistrement : NW – 27/10/2010)

Important