[Note de F. Benoit, directeur régional des antiquités, du 31 décembre 1959 relative aux "fouilles clandestines [et à la] loi des fouilles"]

[Note de F. Benoit, directeur régional des antiquités, du 31 décembre 1959 relative aux "fouilles clandestines [et à la] loi des fouilles"]

Archéologie -- Droit

Propositions de mesures visant à renforcer la lutte contre les fouilles sous-marines clandestines, notamment : 1° "Il faut […] désintéresser les plongeurs et admettre qu'une partie des objets remontés leur sera laissée, avec autorisation tacite de les donner en cadeau… ou de les vendre ou céder à titre d'échange" ; 2° "Il faudrait que la future loi soit assez souple pour que le plongeur surpris par la gendarmerie soit l'objet non d'un procès-verbal pour vol, mais d'un constat qui ne serait suivi d'une contravention que s'il n'a pas déclaré sa découverte et sa prise à la direction des antiquités dans la huitaine" ; 3° De manière générale, "il faut agir immédiatement si l'on veut sauver ce qui reste"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

27,2 / 21,1 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Quelques corrections manuscrites - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction régionale des antiquités / XIIe circonscription archéologique

directeur régional des antiquités

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, Projet d'autorisation des fouilles sous-marines, 1953-1962" (Enregistrement : NW – 27/10/2010)

Moyen