[Note de F. Benoit, membre de l'Institut, directeur régional des antiquités, au ministre des affaires culturelles du 1er décembre 1962 relative aux "fouilles fortuites des Alpes maritimes"]
Titre
[Note de F. Benoit, membre de l'Institut, directeur régional des antiquités, au ministre des affaires culturelles du 1er décembre 1962 relative aux "fouilles fortuites des Alpes maritimes"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
1° Demande d'obtention d'un "personnel suffisant" ; 2° Rappel du fait que si "le signalement des découvertes fortuites a été prévu par la loi sur les fouilles de 1941 (titre III)", "jamais cette clause n'a été exécutée"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1
Date
Droits
Domaine public
Format
26,8 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction régionale des antiquités / circonscription d'Aix-Sud
Fonction
directeur régional des antiquités, membre de l'Institut
Detail conservation
MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, Projet d'autorisation des fouilles sous-marines, 1953-1962" (Enregistrement : NW – 27/10/2010)
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Benoit, Fernand, “[Note de F. Benoit, membre de l'Institut, directeur régional des antiquités, au ministre des affaires culturelles du 1er décembre 1962 relative aux "fouilles fortuites des Alpes maritimes"],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25925.