[Version de travail du 16 avril 1963 du "projet d'arrêté relatif aux épaves"]

[Version de travail du 16 avril 1963 du "projet d'arrêté relatif aux épaves"]

Archéologie -- Droit

Version de travail du "projet d'arrêté relatif aux épaves" (48 art.) - Le chapitre IV intitulé "Des épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique diffère de celui finalement publié (not. : l'art. 41 prévoit que les objets "ne peuvent être cédés en propriété au sauveteur que sur décision prise par l'administrateur de l'inscription maritime en accord avec le directeur des antiquités historiques" ; l'art. 43 organise la possibilité d'un classement des "gisements archéologiques dont l'existence sous la mer a été dûment constatée" ; …)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

26,9 / 20,9 ; 12 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette - Feuilles agrafées

Auteur : Direction de l'architecture (peut être) - Remarque : Une mention manuscrite précise, en haut de la 1ère page, que cette version a été établie "après réunion du 3/4/63"

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise orange "Régime des épaves maritimes - 1959, projet de loi et de décret ; 1963-1973, projets de modification du régime des épaves maritimes" (Enregistrement : NW – 27/10/2010)

Important