[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à René Hostache, député des Bouches-du-Rhône, du 15 mars 1962 relative à la signature du ministre sur la loi relative à la police des épaves maritimes]
Titre
[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à René Hostache, député des Bouches-du-Rhône, du 15 mars 1962 relative à la signature du ministre sur la loi relative à la police des épaves maritimes]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Réponse à l'inquiétude née de l'absence de signature du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à la loi relative à la police des épaves maritimes : l'auteur informe que "la procédure suivie a été parfaitement régulière" et rappelle que le décret du 26 septembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes contient la signature du ministre
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1
Date
Droits
Domaine public
Format
26,9 / 20,9 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Encre très empâtée
Fonction
directeur du cabinet
Detail conservation
MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise orange "Régime des épaves maritimes - 1959, projet de loi et de décret ; 1963-1973, projets de modification du régime des épaves maritimes" (Enregistrement : NW – 27/10/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Loubet, G., “[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à René Hostache, député des Bouches-du-Rhône, du 15 mars 1962 relative à la signature du ministre sur la loi relative à la police des épaves maritimes],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25929.