[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à René Hostache, député des Bouches-du-Rhône, du 15 mars 1962 relative à la signature du ministre sur la loi relative à la police des épaves maritimes]

Titre

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à René Hostache, député des Bouches-du-Rhône, du 15 mars 1962 relative à la signature du ministre sur la loi relative à la police des épaves maritimes]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Réponse à l'inquiétude née de l'absence de signature du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à la loi relative à la police des épaves maritimes : l'auteur informe que "la procédure suivie a été parfaitement régulière" et rappelle que le décret du 26 septembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes contient la signature du ministre

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Date

Droits

Domaine public

Format

26,9 / 20,9 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - Encre très empâtée

Fonction

directeur du cabinet

Detail conservation

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise orange "Régime des épaves maritimes - 1959, projet de loi et de décret ; 1963-1973, projets de modification du régime des épaves maritimes" (Enregistrement : NW – 27/10/2010)

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Loubet, G., “[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à René Hostache, député des Bouches-du-Rhône, du 15 mars 1962 relative à la signature du ministre sur la loi relative à la police des épaves maritimes],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25929.