[Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres au secrétaire d'Etat à l'agriculture du 18 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"]

[Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres au secrétaire d'Etat à l'agriculture du 18 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"]

Archéologie -- Droit

Demande tendant à ce que des instructions soient données aux agents du domaine et garde-forestiers "afin qu'ils veillent, dans leur ressort, au respect de la législation sur les fouilles archéologiques (surveillance des gisements, grottes et autres monuments historiques et signalement à la direction de l'architecture de "toutes les découvertes d'antiquités et les infractions aux dispositions légales" - Transmission, en conséquence, d'un "fascicule de documentation administrative" (la pièce jointe manque)

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

26,9 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du secrétariat d'Etat aux arts et lettres / bureau de la documentation générale, fouilles et antiquités - Feuilles agrafées - Recto-verso

Remarque (1) : La pièce jointe manque - Remarque (2) : Ce document est une copie "pour M. Méroc, directeur de la 10e circonscription des antiquités préhistoriques"

secrétaire d'Etat aux arts et lettres

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Eaux et forêts" (Enregistrement : NW - 04/11/2010)

Moyen