[Circulaire n° 20 du secrétaire d'Etat à l'agriculture aux conservateurs des eaux et forêts du 29 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"]

[Circulaire n° 20 du secrétaire d'Etat à l'agriculture aux conservateurs des eaux et forêts du 29 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"]

Archéologie -- Droit

Rappel des principaux principes de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à ce les "préposés" placés sous les ordres des conservateurs des eaux et forêts "assurent, dans toute la mesure compatible avec la bonne marche du service, la protection des gisements, vestiges antiques, grottes et abris préhistoriques, monuments mégalithiques, se trouvant dans les forêts soumises au régime forestier" (signalement à la direction de l'architecture des découvertes et infractions)

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

30,7 / 20,9 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'agriculture / direction générale des eaux et forêts - Feuilles agrafées

directeur général des eaux et forêts

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Eaux et forêts" (Enregistrement : NW - 04/11/2010)

Important