[Note du secrétaire d'Etat à l'agriculture au secrétaire d'Etat aux arts et lettres du 5 juillet 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"]

[Note du secrétaire d'Etat à l'agriculture au secrétaire d'Etat aux arts et lettres du 5 juillet 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"]

Archéologie -- Droit

Transmission de trois exemplaires de la circulaire aux conservateurs des eaux et forêts du 29 juin 1956 "pour les prier de bien vouloir assurer, dans toute la mesure du possible, la protection des gisements et monuments antiques se trouvant dans les forêts domaniales" (l'auteur précise que les "préposés" ne pourront, "en aucun cas, être considérés comme les gardiens responsables des monuments dont il s'agit")

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'agriculture / direction générale des eaux et forêts - Feuilles agrafées

Remarque : La pièce jointe est la circulaire n° 20 du 29 juin 1956, enregistrée AE_495 (de toute évidence)

directeur général des eaux et forêts

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Eaux et forêts" (Enregistrement : NW - 04/11/2010)

Faible