[Note du ministre de l'éducation nationale au ministre des finances et des affaires économiques du 22 octobre 1953 relative à la déclaration des découvertes fortuites]

[Note du ministre de l'éducation nationale au ministre des finances et des affaires économiques du 22 octobre 1953 relative à la déclaration des découvertes fortuites]

Archéologie -- Droit

Contestation de la procédure suivie par le directeur départemental des domaines du Loiret en matière de "découverte faite fortuitement dans le lit de la Loire" (déclaration de la découverte à la Bibliothèque nationale et à l'administration des monnaies et médailles, "avant de procéder à la vente) : l'auteur rappelle les dispositions de la loi du 27 septembre 1941 concernant les découvertes fortuites et demande à ce que des instructions soient données en ce sens aux services du ministère des finances

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

27 / 21,1 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - Papier rose - En-tête du secrétariat d'Etat aux beaux-arts / documentation générale, fouilles et antiquités - Feuilles agrafées

directeur général de l'architecture

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Règlementation des fouilles archéologiques (fascicules)" (Enregistrement : NW - 04/11/2010)

Faible