[Note du directeur général des impôts au ministre de l'éducation nationale du 23 novembre 1953 relative aux "monnaires anciennes trouvées dans le lit de la Loire à Chécy"]

[Note du directeur général des impôts au ministre de l'éducation nationale du 23 novembre 1953 relative aux "monnaires anciennes trouvées dans le lit de la Loire à Chécy"]

Archéologie -- Droit

1° Précisions sur les conditions de la déclaration de la découverte des "monnaires anciennes trouvées dans le lit de la Loire à Chécy" : l'auteur indique que l'administration des domaines "a estimé que la procédure à suivre était celle tracée par l'ordonnance d'août 1669 qui prescrit la vente par le domaine des épaves fluviales, à défaut de revendication dans le mois de leur découverte", mais précise qu'elle a signalé la découverte "tant au directeur des monnaires et médailles qu'à l'administration de la Biliothèque nationale" ; il en conclut que si "les dispositiojns de la loi du 27 septembre 1941 n'ont pas été strictement appliquées, toutes mesures ont été prises […] pour que des biens présentant un caractère historique certain restent dans le patrimoine de l'Etat" - 2° Annonce d'une instruction aux agents du ministère des finances portant rappel des dispositions de la loi du 27 septembre 1941 - 3° Rappel de la nécessaire prise en charge par le ministère de l'éducation nationale de l'indemnité versée au propriétaire évincé en application de l'article 16 de la loi du 27 septembre 1941

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

27,1 / 21,1 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - En-tête du secrétariat d'Etat au budget / direction générale des impôts / service des domaines / 1er bureau - Feuilles agrafées

Remarque : Une mention en haut de la 1ère page indique que cette note est une "copie"

administrateur des domaines

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Règlementation des fouilles archéologiques (fascicules)" (Enregistrement : NW - 04/11/2010)

Faible