[Note du directeur général de l'architecture à J. J.Hatt, directeur de la 18ème circonscription des antiquités historiques, du 9 janvier 1954 relative à la "délimitation de zones de protection archéologique autour du gisements ou de sites urbains antiques"]

[Note du directeur général de l'architecture à J. J.Hatt, directeur de la 18ème circonscription des antiquités historiques, du 9 janvier 1954 relative à la "délimitation de zones de protection archéologique autour du gisements ou de sites urbains antiques"]

Archéologie -- Droit

Réaction à la proposition "de créer des zones de protection archéologique autour des principaux gisements et sites urbains antiques", du fait des "dangers que présente l'exécution des travaux de terrassement avec des moyens mécaniques de plus en plus puissants" : l'auteur estime que la solution consisterait à proposer l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des terrains chaque fois que "les zones susceptibles de contenir des gisements ou vestiges de cités antiques sont connues et qu'il est possible de déterminer facilement leurs limites" (entraînant l'interdiction de toute modification de l'état des lieux sans préavis de 4 mois adressé à la direction de l'architecture)

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

26,9 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Papier rose (1 page) - Encre empâtée - En-tête du secrétariat d'Etat aux beaux-arts / documentation générale, fouilles et antiquités - Feuilles agrafées

Qualité : Nombreuses taches

directeur de la 18e circonscription des antiquités historiques

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Règlementation des fouilles archéologiques (fascicules)" (Enregistrement : NW - 04/11/2010)

Important