[Note du ministre de l'intérieur au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 6 février 1989 portant "demande d'avis concernant deux projets de décret"]
Titre
[Note du ministre de l'intérieur au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 6 février 1989 portant "demande d'avis concernant deux projets de décret"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Avis sur les "deux projets de décret fixant les modalités d'application de deux projets de loi (l'un relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, l'autre concernant les biens culturels maritimes)" : "aucune observation particulière"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de l'intérieur / le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Fonction
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rouge "BCM (Biens culturels maritimes), élaboration du décret et décret sur les BCM, 1989-1990", sous-chemise verte "Elaboration du décret … maritime", sous-chemise jaune "Réponse des ministères intéressées […]" (Enregistrement : NW - 04/11/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Sauvé, Jean-Marc, “[Note du ministre de l'intérieur au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 6 février 1989 portant "demande d'avis concernant deux projets de décret"],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25946.