[Note du 18 avril 1989 portant transmission de "propositions de rédaction relatives aux biens culturels maritimes"]

Titre

[Note du 18 avril 1989 portant transmission de "propositions de rédaction relatives aux biens culturels maritimes"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Propositions de modification du projet de décret pris pour l'application de la loi relative aux biens culturels maritimes qui présentent un intérêt archéologique ou historique" (reprise, alinéa par alinéa, du projet de décret et propositions de modification en conséquence), notamment : remplacement de l'expression "littoral des côtes françaises" par celle de domaine public maritime et zone contigüe, précisions sur les conditions de fixation du montant de la récompense, suppression de la référence à la loi du 27 septembre 1941 pour déterminer les conditions du retrait de l'autorisation de fouilles (reprise du contenu de ces dispositions)

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 19 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Manuscrit et dactylogramme - Feuilles partiellement agrafées

Note

Auteur : Bosset (peut être) - Remarque : L'annexe est imprimée sur du papier A3, dont la partie gauche reproduit le projet de décret du 2 décembre 1988 et la partie droite les "propositions de rédaction"

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rouge "BCM (Biens culturels maritimes), élaboration du décret et décret sur les BCM, 1989-1990", sous-chemise verte "Elaboration du décret … maritime", sous-chemise jaune "Réponse des ministères intéressées […]" (Enregistrement : NW - 04/11/2010)

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Important

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signature illisible, “[Note du 18 avril 1989 portant transmission de "propositions de rédaction relatives aux biens culturels maritimes"],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25950.