[Note du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte parole du Gouvernement, au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, du 3 mai 1989 relative au "projet de décret pris pour l'application de la loi relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]

Titre

[Note du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte parole du Gouvernement, au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, du 3 mai 1989 relative au "projet de décret pris pour l'application de la loi relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Avis sur le "projet de décret d'application de la loi relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques" : "agrément", sous réserve de "quelques modifications" (demande de visa de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer ; référence, à l'article 15, au "tribunal de première instance" pour Mayotte)

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère des départements et territoires d'outre-mer / direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer / sous-direction des affaires politiques - Feuilles agrafées

Fonction

sous-directeur des affaires politiques, chargé des territoires d'outre-mer et des relations internationales

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rouge "BCM (Biens culturels maritimes), élaboration du décret et décret sur les BCM, 1989-1990", sous-chemise verte "Elaboration du décret … maritime", sous-chemise jaune "Réponse des ministères intéressées […]" (Enregistrement : NW - 04/11/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Gouttes (de), Bernard, “[Note du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte parole du Gouvernement, au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, du 3 mai 1989 relative au "projet de décret pris pour l'application de la loi relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25951.