[Note du directeur des recherches archéologiques sous-marines au sous-directeur de l'archéologie du 11 juin 1985 relative au "projet de loi relative aux biens culturels maritimes"]
Titre
[Note du directeur des recherches archéologiques sous-marines au sous-directeur de l'archéologie du 11 juin 1985 relative au "projet de loi relative aux biens culturels maritimes"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Analyse du "projet de loi relative aux biens culturels sous-marins" : 1° L'auteur estime d'abord que "le fait d'établir […] une législation propre aux biens culturels sous-marins qui soit indépendante […] du régime général des épaves constitue un progrès indéniable et offre de nombreux avantages, puis présente les avancées du projet de loi (obligation de laisser les objets en place, suppression de la fouille sur concession, levée de l'ambiguïté sur la propriété des objets, …) ; 2° Il détaille ensuite les "nombreux problèmes sur les plans psychologique et pratique" que l'application du projet de loi risque de poser ("l'abandon de toute possibilité de transfert de propriété de l'Etat au profit d'un particulier […] marque une profonde rupture avec les habitudes mentales issues de la pratique de la loi de 1961", risquant de provoquer "une forte opposition des milieux de la plongée" ; "la nécessité de laisser les objets en place implique […] un profond changement des attitudes" et "risque d'entraîner une très forte augementation des interventions du personnel de la direction des recherches archéologiques sous-marines", dont les moyens sont très limités ; …)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture / direction des recherches archéologiques sous-marines - Feuilles agrafées
Fonction
directeur des recherches archéologiques sous-marines
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rouge "BCM (Biens culturels maritimes), élaboration du décret et décret sur les BCM, 1989-1990", sous-chemise jaune "Biens culturels sous-marins : note du DRASM" (Enregistrement : NW - 04/11/2010)
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Important
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Pomey, P., “[Note du directeur des recherches archéologiques sous-marines au sous-directeur de l'archéologie du 11 juin 1985 relative au "projet de loi relative aux biens culturels maritimes"],” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25964.