[Note du directeur des recherches archéologiques sous-marines à Louis Monguilan du 15 novembre 1988 "concernant le problème [des] indemnités d'inventeur des épaves Saint-Gervais I et Port d'Alon"]

[Note du directeur des recherches archéologiques sous-marines à Louis Monguilan du 15 novembre 1988 "concernant le problème [des] indemnités d'inventeur des épaves Saint-Gervais I et Port d'Alon"]

Archéologie -- Droit

Négociation sur le contenu de l'indemnité à verser à l'inventeur des épaves Saint-Gervais I et Port d'Alon (par exemple, pour ce qui concerne l'épave Saint-Gervais I, l'auteur indique ne pas pouvoir remettre un des quatre lingots de plomb découverts car l'épave a livré trop peu de matériel pour que celui-ci soit dispersé ; il propose, en conséquence, de remettre "une amphore dont la valeur […] est bien supérieure à celle de l'ensemble des lingots […]") - Précision sur la valeur de l'indemnité : l'auteur rappelle que si l'article 27 du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 prévoit bien le droit à indemnité pour l'inventuer, il ne fixe "en aucun cas […] de part légale équivalente au tiers"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture / direction des recherches archéologiques sous-marines - Feuilles agrafées

directeur des recherches archéologiques sous-marines

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rouge "BCM (Biens culturels maritimes), élaboration du décret et décret sur les BCM, 1989-1990", sous-chemise blanche "Bordereau d'envoi" (Enregistrement : NW - 04/11/2010)

Important