[Note de Jean-Pierre Bady, directeur du patrimoine, à Feignier, chef du bureau du cabinet, du 22 mai 1989 relative à l'"adoption des décrets d'application du projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et du projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux"]

[Note de Jean-Pierre Bady, directeur du patrimoine, à Feignier, chef du bureau du cabinet, du 22 mai 1989 relative à l'"adoption des décrets d'application du projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et du projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux"]

Archéologie -- Droit

Proposition de calendrier prévisionnel d'adoption des "décrets d'application prévus par deux projets de loi, adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989, le premier relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, le second relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux" (deux annexes sous forme de tableaux détaillent ce calendrier) - L'auteur insiste sur "l'intérêt qui s'attache à ce que l'ensemble des dispositifs soient applicables à la prochaine campagne de fouilles archéologiques et, en conséquence, entrent en vigueur dès le début de l'été"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

A4 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées

Remarque : La signature du directeur du patrimoine n'est pas de sa main

directeur du patrimoine

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rouge "BCM (Biens culturels maritimes), élaboration du décret et décret sur les BCM, 1989-1990", sous-chemise jaune "Note au cabinet : calendrier d'élaboration des deux décrets" (Enregistrement : NW - 05/11/2010)

Faible