[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au ministre de l'intérieur du 24 janvier 1990 relative au "décret d'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]

Titre

[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au ministre de l'intérieur du 24 janvier 1990 relative au "décret d'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Transmission des projets de décret d'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et de rapport au Premier ministre "établis compte tenu de la rédaction de la loi et de l'avis de l'ensemble des administrations concernées" (les pièces jointes manquent) - Convocation à une réunion organisée le 19 février 1990, "pour la relecture et la mise au point de ces documents"

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées

Note

Remarque (1) : Les pièces jointes manquent - Remarque (2) : Un bordereau d'envoi est conservé dans le même dossier et précise que "12 projets de lettres d'invitation à la réunion de relecture du projet de décret relatif aux biens culturels maritimes" ont été mis à la signature du directeur du patrimoine

Fonction

directeur du patrimoine

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rouge "BCM (Biens culturels maritimes), élaboration du décret et décret sur les BCM, 1989-1990" (Enregistrement : NW - 05/11/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Bady, Jean-Pierre, “[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au ministre de l'intérieur du 24 janvier 1990 relative au "décret d'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"],” memoloi, consulté le 12 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25969.