[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au ministre de l'intérieur du 24 janvier 1990 relative au "décret d'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]
Titre
[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au ministre de l'intérieur du 24 janvier 1990 relative au "décret d'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Transmission des projets de décret d'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et de rapport au Premier ministre "établis compte tenu de la rédaction de la loi et de l'avis de l'ensemble des administrations concernées" (les pièces jointes manquent) - Convocation à une réunion organisée le 19 février 1990, "pour la relecture et la mise au point de ces documents"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées
Note
Remarque (1) : Les pièces jointes manquent - Remarque (2) : Un bordereau d'envoi est conservé dans le même dossier et précise que "12 projets de lettres d'invitation à la réunion de relecture du projet de décret relatif aux biens culturels maritimes" ont été mis à la signature du directeur du patrimoine
Fonction
directeur du patrimoine
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rouge "BCM (Biens culturels maritimes), élaboration du décret et décret sur les BCM, 1989-1990" (Enregistrement : NW - 05/11/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bady, Jean-Pierre, “[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au ministre de l'intérieur du 24 janvier 1990 relative au "décret d'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"],” memoloi, consulté le 12 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25969.