[Note d'Elisabeth Zinguerevitch relative aux "conséquences sur le droit français de la directive du Conseil des communautés européennes du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement"]

[Note d'Elisabeth Zinguerevitch relative aux "conséquences sur le droit français de la directive du Conseil des communautés européennes du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement"]

Archéologie -- Droit

Analyse des "conséquences sur le droit français de la directive du Conseil des communautés européennes du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement" : 1° L'auteur estime d'abord que "la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ne comporte pas […] de lacunes au regard des dispositions de la directive, s'agissant de l'environnement naturel" ; 2° Il se prononce ensuite contre une extension de cette loi au "patrimoine culturel, notamment archéologique", à l'occasion de la transposition de la directive : en effet, si cette modification serait une "solution minimale nécessaire à l'intervention de nouvelles mesures de financement de l'archéologie de sauvegarde", elle serait "lourde et inélégante", et "même pas adaptée au domaine de l'archéologie"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 13

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - Annotations manuscrites - Feuilles agrafées

Date : 13 mai 1988 (de toute évidence) - Remarque : Les références de la note sont "88.05.13 DP/B3/EZ/CM"

AN Fontainebleau 19970547 art. 13 Chemise jaune "Réforme du droit de l'archéologie, 1988-1989", sous-chemise orange "Réforme du droit de l'archéologie, 1988-1989" (Enregistrement : NW - 05/11/2010)

Moyen