[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 1er juillet 1988 relative aux "propositions préliminaires" de réforme du droit de l'archéologie]

Titre

[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 1er juillet 1988 relative aux "propositions préliminaires" de réforme du droit de l'archéologie]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Soumission d'une "hypothèse de travail limitant à deux projets de loi, accompagnés de leurs décrets d'application, les textes à déposer, l'un relatif aux biens culturels sous-marins, l'autre au droit du patrimoine et des fouilles terrestres", de manière à "dégager des possibilités de solutions à l'ensemble des difficultés posées par la matière du patrimoine archéologique national" : 1° Proposition de dépôt du "projet de loi relatif aux biens culturels sous-marins" (sous réserve notamment de l'extension de son champ d'application à la zone contiguë) ; 2° Proposition d'élaboration d'un "projet de véritable loi d'orientation et de programmation pour l'étude et la protection du patrimoine archéologique national" (plutôt que la simple juxtaposition d'un "projet de loi propre à l'archéologie de sauvetage" et d'une "réglementation de l'utilisation de détecteurs de métaux"), dont les "titres successifs" seraient "relatifs aux institutions propres à l'archéologie nationale, à la réglementation des fouilles terrestres, à l'évaluation de l'incidence des grands projets publics ou privés sur le patrimoine considéré", voire à la planification de la réalisation de la carte archéologique (l'auteur détaille rapidement le contenu des titres : création d'une "nouvelle catégorie d'établissement public, à caractère scientifique et industriel, alimenté par des subventions publiques et une taxe parafiscale ; fixation d'un "régime unique des fouilles" ; fin du partage des objets ; établissement d'un régime de classement "tenant compte des particularités du patrimoine enfoui ; …)

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 13

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

A4 ; 6 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées

Note

Remarque : Les références de la note sont "Elisabeth Zinguerevitch, DP/B3/EZ/NL/ 88.06.28" - Intérêt : L'original de cette note a été enregistré AE_761

Fonction

sous-directeur de l'archéologie

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 13 Chemise jaune "Réforme du droit de l'archéologie, 1988-1989", sous-chemise orange "Réforme du droit de l'archéologie, 1988-1989" (Enregistrement : NW - 05/11/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 1er juillet 1988 relative aux "propositions préliminaires" de réforme du droit de l'archéologie],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25971.