[Note de Jean-Ludovic Silicani, directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 10 août 1988 portant "quelques réflexions sur le cadre juridique et financier du fonctionnement de l'archéologie"]

[Note de Jean-Ludovic Silicani, directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 10 août 1988 portant "quelques réflexions sur le cadre juridique et financier du fonctionnement de l'archéologie"]

Archéologie -- Droit

"Réflexions sur le cadre juridique et financier du fonctionnement de l'archéologie" : 1° A court terme, "la principale question est la remise en ordre de la situation des personnels travaillant dans ce secteur" (personnels de l'Etat et personnels contractuels) ; 2° A moyen et long termes, "la meilleure solution, s'agissant de l'archéologie de sauvetage, serait de la faire réaliser par des entreprises agréées par le ministère" (pour éviter "un accroissement global du coût des fouilles dû au niveau des salaires qui seraient versés aux fouilleurs", l'auteur propose d'instituer "un système d'assurance, obligatoire, à un taux modeste, pour les entreprises ou organismes réalisant normalement des travaux, assurance qui se déclencherait pour toute fouille, au-delà d'une certaine importance")

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 13

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / direction de l'administration générale et de l'environnement culturel / le directeur - Feuilles agrafées

directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel, maître des requêtes au Conseil d'Etat

AN Fontainebleau 19970547 art. 13 Chemise jaune "Réforme du droit de l'archéologie, 1988-1989", sous-chemise orange "Réforme du droit de l'archéologie, 1988-1989" (Enregistrement : NW - 05/11/2010)

Important