[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, au directeur du patrimoine du 31 août 1988 relative à l'"application des dispositions du titre II de la loi du 27 septembre 1941 modifiée aux fouilles de sauvetage"]

Titre

[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, au directeur du patrimoine du 31 août 1988 relative à l'"application des dispositions du titre II de la loi du 27 septembre 1941 modifiée aux fouilles de sauvetage"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Analyse du bien-fondé et justification de l'"application des dispositions du titre II de la loi du 27 septembre 1941 modifiée aux fouilles de sauvetage" : l'auteur rappelle d'abord que "à la distinction opérée par la loi s'est superposée une autre distinction, issue de la pratique, entre fouilles programmées et fouilles de sauvetage, les premières étant assimilées par d'aucuns aux fouilles placées sous le régime du titre premier, les secondes ne pouvant [au sens de l'auteur] que constituer des opérations décidées par l'Etat et placées sous sa responsabilité" ; il estime ensuite que si l"on imaginerait mal […] que la sauvegarde du patrimoine, dans l'hypothèse d'une menace d'ordre naturel ou résultant de grands travaux, soit confiée à une personne de droit privé, voire à une collectivité publique autre que l'Etat, qui se déchargerait ainsi de la mission dont il est investi", l'assimilation systématique des fouilles dites programmées aux fouilles du titre I doit au contraire "être combattue"

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 13

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

A4 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées

Note

Remarque (1) : La pièce jointe manque (circulaire du 28 août 1974, accompagnée de son tableau récapitulatif) - Remarque (2) : Il s'agit de la pièce jointe à la note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, du 7 octobre 1988 (de toute évidence) - Remarque (3) : Les références de la note sont "Elisabeth Zinguerevitch, DP/EZ/CD 24.08.88"

Fonction

sous-directeur de l'archéologie

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 13 Chemise jaune "Réforme du droit de l'archéologie, 1988-1989", sous-chemise orange "Réforme du droit de l'archéologie, 1988-1989" (Enregistrement : NW - 12/11/2010)

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Important

Citer ce document

Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, au directeur du patrimoine du 31 août 1988 relative à l'"application des dispositions du titre II de la loi du 27 septembre 1941 modifiée aux fouilles de sauvetage"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25979.