[Note de L.-Ph. May à J. Chabert du 12 juin 1964 portant transmission d'un questionnaire établi par le Conseil de l'Europe concernant l'organisation et la réglementation des fouilles archéologiques]

Titre

[Note de L.-Ph. May à J. Chabert du 12 juin 1964 portant transmission d'un questionnaire établi par le Conseil de l'Europe concernant l'organisation et la réglementation des fouilles archéologiques]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Transmission d'un un questionnaire établi par le Conseil de l'Europe concernant l'organisation et la réglementation des fouilles archéologiques, à retourner "au ministère des affaires étrangères pour le 1er juillet"

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 13

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

26,9 / 20,9 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Manuscrit - En tête du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles / direction de l'architecture

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 13 Chemise marron "Conseil de l'Europe, convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet / année), 1964-1972)", sous-chemise orange "Conseil de l'Europe (conseil de la coopération culturelle), convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet), 1964-1966" (Enregistrement : NW - 12/11/2010)

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May, Louis-Philippe, “[Note de L.-Ph. May à J. Chabert du 12 juin 1964 portant transmission d'un questionnaire établi par le Conseil de l'Europe concernant l'organisation et la réglementation des fouilles archéologiques],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25996.