[Note du ministre des affaires culturelles au ministre des affaires étrangères du 29 septembre 1966 "au sujet du projet italien de convention européenne sur la protection du patrimoine archéologique"]

[Note du ministre des affaires culturelles au ministre des affaires étrangères du 29 septembre 1966 "au sujet du projet italien de convention européenne sur la protection du patrimoine archéologique"]

Archéologie -- Droit

Avis sur le "nouveau projet de convention européenne sur la protection du patrimoine archéologique, présenté par la délégation européenne au CCC du Conseil de l'Europe" : "aucune observation particulière" - Désignation de Jean Chabert, chef du bureau des fouilles et antiquités, comme membre du "groupe d'experts" chargé d'examiner le projet de convention les 15 et 16 décembre 1966 à Strasbourg

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 13

Domaine public

27,1 / 21,1 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - Feuilles agrafées

Remarque : Le document transmis est la version de travail commentée du 13 juin 1966 du projet de "convention européenne visant à interdire l'exportation et l'importation illicites des biens culturels d'intérêt archéologique présenté par la délégation italienne", enregistrée AE_566 (de toute évidence)

directeur de l'administration générale

AN Fontainebleau 19970547 art. 13 Chemise marron "Conseil de l'Europe, convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet / année), 1964-1972)", sous-chemise orange "Conseil de l'Europe (conseil de la coopération culturelle), convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet), 1964-1966" (Enregistrement : NW - 12/11/2010)

Faible