["Projet de rapport" du "groupe de travail chargé d'étudier le problème de la protection du patrimoine archéologique européen" du 16 décembre 1966 sur le "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique"]
Titre
["Projet de rapport" du "groupe de travail chargé d'étudier le problème de la protection du patrimoine archéologique européen" du 16 décembre 1966 sur le "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Projet de recueil des conclusions de la réunion des experts tenue à Strasbourg les 15 et 16 décembre 1966" au sujet du "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique", notamment : 1° 1° "Examen du projet de convention" (adoption d'une "recommandation" au Conseil de la coopération culturelle tendant à ce que celui-ci adopte une "recommandation" fixant une liste de sept "principes" pour la protection du patrimoine archéologique et à ce que celui-ci "recommande ultérieurement au Comité des ministres l'application pratique de ces principes par l'élaboration d'une convention européenne"° ; 2° Rédaction d'un "avis sur l'utilisation des textes législatifs et administratifs, réglant la protection du patrimoine archéologique dans les pays membres du Conseil de la coopération culturelle, recueillis par le secrétariat" (demande de constitution d'une "collection de tous les textes législatifs et administratifs actuellement en vigueur", completée d'un "index commenté") ; 3° Etablissement d'un calendrier de travail
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 13
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21,1 ; 18 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Annotations et corrections manuscrites - En-tête du Conseil de l'Europe - Feuilles reliées par deux agrafes - Recto-verso
Note
Remarque : Les références du document sont "CCC/AC(66)164 Prov. VI.22"
Fonction
Conseil de l'Europe, Conseil de la coopération culturelle, Groupe de travail chargé d'étudier le problème de la protection du patrimoine archéologique européen
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 13 Chemise marron "Conseil de l'Europe, convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet / année), 1964-1972)", sous-chemise orange "Conseil de l'Europe (conseil de la coopération culturelle), convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet), 1964-1966" (Enregistrement : NW - 12/11/2010)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
“["Projet de rapport" du "groupe de travail chargé d'étudier le problème de la protection du patrimoine archéologique européen" du 16 décembre 1966 sur le "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26011.