[Note de F. Benoit et H. Gallet de Santerre, "directeurs des antiquités du littoral méditerranéen", au directeur général de l'architecture du 12 avril 1962 portant observations "sur deux points précis de la nouvelle législation"]
Titre
[Note de F. Benoit et H. Gallet de Santerre, "directeurs des antiquités du littoral méditerranéen", au directeur général de l'architecture du 12 avril 1962 portant observations "sur deux points précis de la nouvelle législation"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Commentaire de l'article 26 du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur les épaves maritimes : 1° Les auteurs rappelent les dangers que soulève "l'octroi de concessions d'exploitations de gisements archéologiques", dans la mesure où "une fouille sérieure demande des moyens puissants et une activité particulièrement avertie" ; 2° Ils souhaitent donc que l'arrêté d'application à venir prévoit "des conditions de concessions particulièrement strictes" (renvoi à une pièce jointe) ; 3° Ils détaillent enfin les conditions dans lesquelles le concessionnaire devra être indemnisé (indemnisation moyenne de 50% de la valeur de la cargaison, éventuellement en nature ; obligation de dépôt le temps de l'étude ; …)
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1
Date
Droits
Domaine public
Format
26,9 / 20,9 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Annotations manuscrites en marge - En-tête du ministère des affaires culturelles / directions régionales des antiquités / circonscriptions d'Aix-Sud et Montpellier
Note
Remarque : La pièce jointe manque
Fonction
directeurs des antiquités du littoral méditerranéen
Detail conservation
MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise orange "Régime des épaves maritimes - 1959, projet de loi et de décret ; 1963-1973, projets de modification du régime des épaves maritimes" (Enregistrement : NW – 22/11/2010)
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Benoit, Fernand et Gallet de Santerre, H., “[Note de F. Benoit et H. Gallet de Santerre, "directeurs des antiquités du littoral méditerranéen", au directeur général de l'architecture du 12 avril 1962 portant observations "sur deux points précis de la nouvelle législation"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26012.