[Note de F. Benoit et H. Gallet de Santerre, "directeurs des antiquités du littoral méditerranéen", au directeur général de l'architecture du 12 avril 1962 portant observations "sur deux points précis de la nouvelle législation"]

Titre

[Note de F. Benoit et H. Gallet de Santerre, "directeurs des antiquités du littoral méditerranéen", au directeur général de l'architecture du 12 avril 1962 portant observations "sur deux points précis de la nouvelle législation"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Commentaire de l'article 26 du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur les épaves maritimes : 1° Les auteurs rappelent les dangers que soulève "l'octroi de concessions d'exploitations de gisements archéologiques", dans la mesure où "une fouille sérieure demande des moyens puissants et une activité particulièrement avertie" ; 2° Ils souhaitent donc que l'arrêté d'application à venir prévoit "des conditions de concessions particulièrement strictes" (renvoi à une pièce jointe) ; 3° Ils détaillent enfin les conditions dans lesquelles le concessionnaire devra être indemnisé (indemnisation moyenne de 50% de la valeur de la cargaison, éventuellement en nature ; obligation de dépôt le temps de l'étude ; …)

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Date

Droits

Domaine public

Format

26,9 / 20,9 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - Annotations manuscrites en marge - En-tête du ministère des affaires culturelles / directions régionales des antiquités / circonscriptions d'Aix-Sud et Montpellier

Note

Remarque : La pièce jointe manque

Fonction

directeurs des antiquités du littoral méditerranéen

Detail conservation

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise orange "Régime des épaves maritimes - 1959, projet de loi et de décret ; 1963-1973, projets de modification du régime des épaves maritimes" (Enregistrement : NW – 22/11/2010)

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Important

Citer ce document

Benoit, Fernand et Gallet de Santerre, H., “[Note de F. Benoit et H. Gallet de Santerre, "directeurs des antiquités du littoral méditerranéen", au directeur général de l'architecture du 12 avril 1962 portant observations "sur deux points précis de la nouvelle législation"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26012.