[Note de Jean Autin au directeur du cabinet du 14 mars 1964 portant avis sur "un avant-projet d'arrêté relatif à la réglementation des fouilles sous-marines"]

[Note de Jean Autin au directeur du cabinet du 14 mars 1964 portant avis sur "un avant-projet d'arrêté relatif à la réglementation des fouilles sous-marines"]

Archéologie -- Droit

Observations très détaillées sur l'"avant-projet d'arrêté relatif à la réglementation des fouilles sous-marines", notamment : 1° A titre général, l'auteur estime qu'une lecture littérale du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 démontre que les dispositions relatives aux "indemnités à attribuer éventuellement au sauveteur ou à l'inventeur de l'épave archéologique" doivent être disjointes de l'arrêté et "faire l'objet d'un décret simple" ; 2° Il formule ensuite un grand nombre d'observations, principalement d'ordre formel ou procédural

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

26,9 / 20,9 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre légèrement empâtée - En-tête du bureau des affaires générales et législation - Feuilles agrafées

Remarque : La note est particulièrement adressée "à l'attention de M. Robin"

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise orange "Régime des épaves maritimes - 1959, projet de loi et de décret ; 1963-1973, projets de modification du régime des épaves maritimes" (Enregistrement : NW – 22/11/2010)

Important