[Note du directeur des recherches archéologiques sous-marines au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 21 mars 1968 relative à la "protection des épaves antiques les plus importantes"]

[Note du directeur des recherches archéologiques sous-marines au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 21 mars 1968 relative à la "protection des épaves antiques les plus importantes"]

Archéologie -- Droit

Demande d'intervention du ministre "pour tenter d'assurer la protection de trois épaves particulièrement importantes" : 1° Intervention auprès du ministre des armées pour lui demander d'autoriser le préfet maritime de la IIIème région "à prendre un arrêté interdisant la plongée sur l'épave de la Madrague de Giens" ; 2° Intervention auprès de la direction des phares et balises "pour que des instructions très précises et très fermes soient données aux gardiens des phares" situés à proximité de trois épaves importantes ; 3° Intervention auprès du préfet de corse "pour lui demander de permettre à la vedette de gendarmerie d'intervention d'urgence pour la protection d'une épave

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / direction des recherches archéologiques sous-marines

directeur des recherches archéologiques sous-marines

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise orange "Régime des épaves maritimes - 1959, projet de loi et de décret ; 1963-1973, projets de modification du régime des épaves maritimes", sous-chemise bleue "Protection, F s/m - Voir M. Sérignan" (Enregistrement : NW – 22/11/2010)

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