[Note du ministre de l'équipement et du logement au ministre des affaires culturelles du 11 juillet 1968 relative à la "protection des épaves maritimes immergées"]

Titre

[Note du ministre de l'équipement et du logement au ministre des affaires culturelles du 11 juillet 1968 relative à la "protection des épaves maritimes immergées"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Refus de donner suite à la demande tendant à ce que les agents de phares situés à proximité de certaines épaves archéologiques immergées signalent "aux services de répression toute plongée suspecte effectuée sur [ces] épaves" : l'auteur estime qu'il ne peut assurer le concours des fonctionnaires en cause, dans la mesure où les tâches demandées ne sont prévues par aucun texte réglementaire

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Date

Droits

Domaine public

Format

26,7 / 20,9 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'équipement et du logement / direction du personnel et de l'organisation des services / sous-direction de la gestion du personnel

Fonction

directeur du personnel et de l'organisation des services

Detail conservation

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise orange "Régime des épaves maritimes - 1959, projet de loi et de décret ; 1963-1973, projets de modification du régime des épaves maritimes" (Enregistrement : NW – 22/11/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Durand-Dubief, M., “[Note du ministre de l'équipement et du logement au ministre des affaires culturelles du 11 juillet 1968 relative à la "protection des épaves maritimes immergées"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26019.