[Note du ministre de l'équipement et du logement au ministre des affaires culturelles du 11 juillet 1968 relative à la "protection des épaves maritimes immergées"]
Titre
[Note du ministre de l'équipement et du logement au ministre des affaires culturelles du 11 juillet 1968 relative à la "protection des épaves maritimes immergées"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Refus de donner suite à la demande tendant à ce que les agents de phares situés à proximité de certaines épaves archéologiques immergées signalent "aux services de répression toute plongée suspecte effectuée sur [ces] épaves" : l'auteur estime qu'il ne peut assurer le concours des fonctionnaires en cause, dans la mesure où les tâches demandées ne sont prévues par aucun texte réglementaire
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1
Date
Droits
Domaine public
Format
26,7 / 20,9 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de l'équipement et du logement / direction du personnel et de l'organisation des services / sous-direction de la gestion du personnel
Fonction
directeur du personnel et de l'organisation des services
Detail conservation
MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise orange "Régime des épaves maritimes - 1959, projet de loi et de décret ; 1963-1973, projets de modification du régime des épaves maritimes" (Enregistrement : NW – 22/11/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Durand-Dubief, M., “[Note du ministre de l'équipement et du logement au ministre des affaires culturelles du 11 juillet 1968 relative à la "protection des épaves maritimes immergées"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26019.