[Note de l'administrateur général Blanche, directeur des affaires maritimes en Méditerranée, au directeur des recherches archéologiques sous-marines, du 25 novembre 1968 relative à la "déclaration des épaves"]

[Note de l'administrateur général Blanche, directeur des affaires maritimes en Méditerranée, au directeur des recherches archéologiques sous-marines, du 25 novembre 1968 relative à la "déclaration des épaves"]

Archéologie -- Droit

Conditions de la déclaration, par la direction des recherches archéologiques sous-marines, d'épaves maritimes : 1° L'auteur rappelle d'abord qu'"il n'est prévu aucune exception en fonction de la qualité du sauveteur" (la DRASM doit, en conséquence, procéder à ces déclarations) ; 2° Il propose néanmoins d'aménager les conditions de cette déclaration, notamment compte tenu "des servitudes qu'entrainerait […] le strict respect du délai de 48 heures" (déclaration dès la fin de la mission au quartier dont relève le port de débarquement, pour ce qui concerne les épaves isolées, …)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

27 / 20,9 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête de la marine marchande / direction des affaires maritimes en Méditerranée - Feuilles agrafées

directeur des affaires maritimes en Méditerranée

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise orange "Régime des épaves maritimes - 1959, projet de loi et de décret ; 1963-1973, projets de modification du régime des épaves maritimes" (Enregistrement : NW – 22/11/2010)

Faible