[Note du contre-amiral Duray, directeur des recherches archéologiques sous-marines à Chabert, administrateur civil, sous-directeur au bureau des fouilles et antiquités du 25 mars 1970 relative à la "modification de la formule de déclaration d'épave maritime"]

[Note du contre-amiral Duray, directeur des recherches archéologiques sous-marines à Chabert, administrateur civil, sous-directeur au bureau des fouilles et antiquités du 25 mars 1970 relative à la "modification de la formule de déclaration d'épave maritime"]

Archéologie -- Droit

Proposition de "modification de la formule de déclaration d'épave maritime", notamment en vue d'introduire une rubrique "désidérata du déclarant" ("acquérir la propriété de l'objet isolé" ou "attribution de l'objet à une collection publique désignée" ou "autres désidérata") (la nouvelle "déclaration d'épave maritime présentant un intérêt archéologique ou historique" est jointe) - L'auteur rappelle que la politique poursuivie "consiste essentiellement à abandonner la propriété des objets isolés aux inventeurs sauf cas exceptionnel où l'intérêt spécial de la pièce la désigne pour une collection d'Etat et où une compensation en nature peut être proposée à l'inventeur"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

26,8 / 20,9 ; 3 p.

fr

text

Dactylogrammes (2 pièces) - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / direction des recherches archéologiques sous-marines (pièce principale) - Feuilles agrafées - Recto-verso (pièce jointe)

Remarque : La nouvelle "déclaration d'épave maritime présentant un intérêt archéologique ou historique" est jointe

directeur des recherches archéologiques sous-marines, contre-amiral

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise orange "Régime des épaves maritimes - 1959, projet de loi et de décret ; 1963-1973, projets de modification du régime des épaves maritimes" (Enregistrement : NW – 22/11/2010)

Moyen