[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, au directeur de l'administration générale du 28 avril 1983 relative aux "projets de décret et d'arrêté" sur les épaves maritimes]
Titre
[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, au directeur de l'administration générale du 28 avril 1983 relative aux "projets de décret et d'arrêté" sur les épaves maritimes]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Observations sur "les propositions faites par le ministère de la mer à la suite de [la] réunion du 15 mars" ("projets de décret et d'arrêté" relatifs aux épaves maritimes), notamment : 1° Contestation de la disparition de "l'obligation absolue de laisser tout objet en place", qui était "une disposition primordiale de cette réforme" (l'auteur rappelle que par cette disposition, "dès lors qu'un plongeur est surpris en remontant un objet des fonds, il est manifestemment en infraction avec ce principe") ; 2° Demande de suppression des références aux épaves "trouvées en mer" (l'auteur estime qu'autrement, "le nombre d'épaves flottantes se multipliera singulièrement" car cela permettra "de surseoir à la déclaration immédiate") ; 3° Refus d'introduire "l'administrateur des affaires maritimes aux côtés du directeur des recherches archéologiques sous-marines pour fixer le montant de l'indemnité prévu en cas de découverte de gisement" ; 4° Demande de résinsertion de la possibilité, pour une "personne autorisée" par l'Etat, d'exécuter des fouilles
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure (papier transparent) - En-tête de la direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées
Fonction
administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie
Detail conservation
MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "1984-1986, épaves maritimes, régime des épaves maritimes, projet de décret", sous-chemise jaune "Projet de décret", sous-chemise jaune "Note SDA s/ proposition Ministère Mer 28.04.83" (Enregistrement : NW – 23/11/2010)
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Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, au directeur de l'administration générale du 28 avril 1983 relative aux "projets de décret et d'arrêté" sur les épaves maritimes],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26033.