[Note portant "propositions de modifications du décret du 26 décembre 1961 modifié par le décret du 3 août 1978, relatives au statut des épaves maritimes"]

[Note portant "propositions de modifications du décret du 26 décembre 1961 modifié par le décret du 3 août 1978, relatives au statut des épaves maritimes"]

Archéologie -- Droit

Proposition de rédaction des articles 1 et 23 à 31 du décret du 26 décembre 1961 modifié par le décret du 3 août 1978, relatives au statut des épaves maritimes (les articles 23 à 31 sont rassemblés dans un titre II intitulé : "Régime particulier des épaves maritimes présentant un caractère archéologique, historique ou artistique")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - Ratures et corrections manuscrites - En-tête du ministère de la culture / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées

Auteur : Agent de la sous-direction de l'archéologie (de toute évidence) - Date : 9 novembre 1982 (de toute évidence) - Remarque : Les références de la note sont "82.11.09 SDA/1 PJ/CG/ME"

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "1984-1986, épaves maritimes, régime des épaves maritimes, projet de décret", sous-chemise jaune "Projet de décret", sous-chemise jaune "Note SDA s/ proposition Ministère Mer 28.04.83" (Enregistrement : NW – 23/11/2010)

Important