[Note du secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports chargé de la mer au ministre délégué à la culture du 2 avril 1984 relative aux "épaves maritimes"]

[Note du secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports chargé de la mer au ministre délégué à la culture du 2 avril 1984 relative aux "épaves maritimes"]

Archéologie -- Droit

Transmission, pour accord, du projet de décret d'application de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes, telle que modifiée par la loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 : l'auteur rappelle que ce projet tient compte des observations formulées lors d'une "réunion officieuse tenue le 5 octobre 1983", suite à la demande du ministre délégué à la culture "de profiter de l'occasion pour procéder à une refonte du régime des épaves maritimes à caractère ou d'intérêt archéologique, historique ou artistique" (la pièce jointe manque)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat auprès du ministre des transports chargé de la mer / cabinet - Feuilles agrafées

Remarque : La pièce jointe manque

directeur du cabinet

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "1984-1986, épaves maritimes, régime des épaves maritimes, projet de décret", sous-chemise jaune "Projet de décret", sous-chemise jaune "Communication ministère de la mer, 1984" (Enregistrement : NW – 23/11/2010)

Important