[Version de travail du rapport au Premier ministre sur le "décret fixant le régime des épaves maritimes"]

[Version de travail du rapport au Premier ministre sur le "décret fixant le régime des épaves maritimes"]

Archéologie -- Droit

Version de travail du rapport au Premier ministre sur le "décret fixant le régime des épaves maritimes" - L'auteur précise en particulier que "le régime des épaves archéologiques, historiques ou artistiques doit être complètement revu sur la base des propositions du ministre délégué à la culture", notamment en vue de la "suppression du système de la concession à des tiers, sur leur demande, de l'exploitation de gisements archéologiques" (au profit de "fouilles" ou "recherches" par "la seule administration") et de la "suppression du système d'indemnité accordée au sauveteur de l'épave maritime" (au profit de "gratifications, laissées à l'appréciation de la DRASM")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées

Auteur : Agent du ministère de la mer (de toute évidence) - Date : 2 avril 1984 (de toute évidence) - Remarque : Ce document est une pièce jointe à la note du secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports chargé de la mer du 2 avril 1984, enregistrée AE_598 (de toute évidence)

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "1984-1986, épaves maritimes, régime des épaves maritimes, projet de décret", sous-chemise jaune "Projet de décret", sous-chemise jaune "Communication ministère de la mer, 1984" (Enregistrement : NW – 23/11/2010)

Important