[Version de travail du "décret fixant le régime des épaves maritimes"]

Titre

[Version de travail du "décret fixant le régime des épaves maritimes"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Version de travail du "décret fixant le régime des épaves maritimes" (37 art.) : 1° "Dispositions générales" (art. 1er) ; 2° "Régime général des épaves autres que celles présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique et les épaves de guerre" (titre I, art. 2 à 24) ; 3° "Régime particulier des épaves maritimes présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique (titre II, art. 25 à 32) ; 4° "Dispositions diverses" (titre III, art. 33 à 37)

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

A4 ; 10 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - Feuilles agrafées

Note

Auteur : Agent du ministère de la mer (de toute évidence) - Date : 2 avril 1984 (de toute évidence) - Remarque : Ce document est une pièce jointe à la note du secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports chargé de la mer du 2 avril 1984, enregistrée AE_598 (de toute évidence)

Detail conservation

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "1984-1986, épaves maritimes, régime des épaves maritimes, projet de décret", sous-chemise jaune "Projet de décret", sous-chemise jaune "Communication ministère de la mer, 1984" (Enregistrement : NW – 23/11/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Version de travail du "décret fixant le régime des épaves maritimes"],” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26037.