[Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, séance du 12 février 1985 : Version délibérée et adoptée par le Conseil d'Etat (section des travaux publics) du projet de "décret modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes"]

Titre

[Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, séance du 12 février 1985 : Version délibérée et adoptée par le Conseil d'Etat (section des travaux publics) du projet de "décret modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Version adoptée par le Conseil d'Etat du "décret modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes" (9 art.) : toutes les dispositions relatives au "régime particulier des épaves maritimes présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique" sont supprimées

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 8 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - Corrections manuscrites - En-tête du Conseil d'Etat / section des travaux publics - Feuilles agrafées

Note

Remarque (1) : Le document est numéroté "N° 336.341" - Remarque (2) : Une mention dactylographiée en-tête du document indique "Extrait du registre des délibérations" - Remarque (3) : Par rapport à la version du rapporteur, cette version du décret n'abroge pas le décret du 26 décembre 1961, mais le modifie ; en outre, toutes les dispositions relatives au "régime particulier des épaves maritimes présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique" disparaissent

Fonction

Conseil d'Etat, section des travaux publics

Detail conservation

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "1984-1986, épaves maritimes, régime des épaves maritimes, projet de décret" (Enregistrement : NW – 24/11/2010)

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Important

Citer ce document

“[Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, séance du 12 février 1985 : Version délibérée et adoptée par le Conseil d'Etat (section des travaux publics) du projet de "décret modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes"],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26042.