[Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, séance du 12 février 1985 : Version délibérée et adoptée par le Conseil d'Etat (section des travaux publics) du projet de "décret modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes"]
Titre
[Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, séance du 12 février 1985 : Version délibérée et adoptée par le Conseil d'Etat (section des travaux publics) du projet de "décret modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Version adoptée par le Conseil d'Etat du "décret modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes" (9 art.) : toutes les dispositions relatives au "régime particulier des épaves maritimes présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique" sont supprimées
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Corrections manuscrites - En-tête du Conseil d'Etat / section des travaux publics - Feuilles agrafées
Note
Remarque (1) : Le document est numéroté "N° 336.341" - Remarque (2) : Une mention dactylographiée en-tête du document indique "Extrait du registre des délibérations" - Remarque (3) : Par rapport à la version du rapporteur, cette version du décret n'abroge pas le décret du 26 décembre 1961, mais le modifie ; en outre, toutes les dispositions relatives au "régime particulier des épaves maritimes présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique" disparaissent
Fonction
Conseil d'Etat, section des travaux publics
Detail conservation
MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "1984-1986, épaves maritimes, régime des épaves maritimes, projet de décret" (Enregistrement : NW – 24/11/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“[Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, séance du 12 février 1985 : Version délibérée et adoptée par le Conseil d'Etat (section des travaux publics) du projet de "décret modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes"],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26042.