[Note du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer au ministre de la culture du 16 décembre 1985 relative au "projet d'arrêté interministériel modifiant l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes"]
Titre
[Note du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer au ministre de la culture du 16 décembre 1985 relative au "projet d'arrêté interministériel modifiant l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Transmission, pour observations, du "projet d'arrêté interministériel modifiant l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes", en conséquence de la publication du décret n° 85-632 du 21 juin 1985 fixant le régime des épaves maritimes (la pièce jointe manque)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports chargé de la mer / direction de la flotte de commerce / affaires juridiques et administratives - Feuilles agrafées
Note
Remarque : La pièce jointe manque
Fonction
chef de service, adjoint au directeur de la flotte de commerce
Detail conservation
MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "1984-1986, épaves maritimes, régime des épaves maritimes, projet de décret" (Enregistrement : NW – 24/11/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Preschez, Philippe, “[Note du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer au ministre de la culture du 16 décembre 1985 relative au "projet d'arrêté interministériel modifiant l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes"],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26044.