[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, au directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel du 8 décembre 1986 relative au "projet de loi sur les biens culturels sous-marins"]

[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, au directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel du 8 décembre 1986 relative au "projet de loi sur les biens culturels sous-marins"]

Archéologie -- Droit

Présentation du choix, par le "projet de loi sur les biens culturels sous-marins", du versement d'une indemnité à l'inventeur d'un bien culturel sous-marin (seule hypothèse "scientifiquement acceptable", par opposition à la "remise de l'objet") - Demande tendant, en conséquence, à ce que soit étudiée la possibilité d'une imputation de ces indemnités sur une ligne budgétaire nouvelle, intitulée "Indemnités pour découvertes de biens culturels sous-marins"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre légèrement empâtée - En-tête de l'"archéologie" - Feuilles agrafées

Remarque (1) : Les deux pièces jointes annoncées (projet de loi et lettre de saisine du ministère de l'économie) manquent - Remarque (2) : Les références de cette note sont "86.11.26 SDA/PJ/CG/IG, Mlle Gosselin"

sous-directeur de l'archéologie

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise violette "1986, Projet de loi relative aux biens culturels sous-marins" (Enregistrement : NW – 24/11/2010)

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