[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, du 2 mai 1986 "relative à la réforme de la législation sur les biens culturels sous-marins qui présentent un intérêt archéologique, historique ou artistique"]
Titre
[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, du 2 mai 1986 "relative à la réforme de la législation sur les biens culturels sous-marins qui présentent un intérêt archéologique, historique ou artistique"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Présentation de la "réforme de la législation sur les biens culturels sous-marins qui présentent un intérêt archéologique, historique ou artistique" : 1° Justification de la réforme (l'auteur rappelle que "la réforme de la loi de 1961 […] a entraîné l'abrogation des dispositions qui régissaient les épaves archéologiques, contenues dans le décret d'application de ladite loi", mais que la section des travaux publics du Conseil d'Etat s'est opposée au "nouveau projet de décret", considérant que "ces dispositions ressortissaient au domaine législatif […] et qu'elles n'avaient pu être adoptées en 1961 que sur une délégation législative expresse qui n'existe plus") ; 2° Présentation du contenu de la réforme (fixation de la propriété des épaves, alignement de la procédure des recherches archéologiques sous-marines sur celles des recherches terrestres, instauration d'une nouvelle forme d'indemnisation, élargissement du texte aux "biens culturels sous-marins" conformément au "projet de convention internationale élaborée par le Conseil de l'Europe", …) - Demande, en conséquence, d'organisation d'une réunion interministérielle
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées
Note
Remarque (1) : La pièce jointe ("un dossier") manque - Remarque (2) : Les références de cette note sont "86.05.06 SDA/PJ/CG/NP, Mlle Gosselin"
Fonction
sous-directeur de l'archéologie
Detail conservation
MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise violette "1986, Projet de loi relative aux biens culturels sous-marins" (Enregistrement : NW – 24/11/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, du 2 mai 1986 "relative à la réforme de la législation sur les biens culturels sous-marins qui présentent un intérêt archéologique, historique ou artistique"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26049.