[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, du 2 mai 1986 "relative à la réforme de la législation sur les biens culturels sous-marins qui présentent un intérêt archéologique, historique ou artistique"]

Titre

[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, du 2 mai 1986 "relative à la réforme de la législation sur les biens culturels sous-marins qui présentent un intérêt archéologique, historique ou artistique"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Présentation de la "réforme de la législation sur les biens culturels sous-marins qui présentent un intérêt archéologique, historique ou artistique" : 1° Justification de la réforme (l'auteur rappelle que "la réforme de la loi de 1961 […] a entraîné l'abrogation des dispositions qui régissaient les épaves archéologiques, contenues dans le décret d'application de ladite loi", mais que la section des travaux publics du Conseil d'Etat s'est opposée au "nouveau projet de décret", considérant que "ces dispositions ressortissaient au domaine législatif […] et qu'elles n'avaient pu être adoptées en 1961 que sur une délégation législative expresse qui n'existe plus") ; 2° Présentation du contenu de la réforme (fixation de la propriété des épaves, alignement de la procédure des recherches archéologiques sous-marines sur celles des recherches terrestres, instauration d'une nouvelle forme d'indemnisation, élargissement du texte aux "biens culturels sous-marins" conformément au "projet de convention internationale élaborée par le Conseil de l'Europe", …) - Demande, en conséquence, d'organisation d'une réunion interministérielle

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées

Note

Remarque (1) : La pièce jointe ("un dossier") manque - Remarque (2) : Les références de cette note sont "86.05.06 SDA/PJ/CG/NP, Mlle Gosselin"

Fonction

sous-directeur de l'archéologie

Detail conservation

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise violette "1986, Projet de loi relative aux biens culturels sous-marins" (Enregistrement : NW – 24/11/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, du 2 mai 1986 "relative à la réforme de la législation sur les biens culturels sous-marins qui présentent un intérêt archéologique, historique ou artistique"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26049.