[Circulaire de M. Euzennat, directeur des antiquités de Provence et de Corse, du 1er juin 1965 relative aux "épaves d'intérêt archéologique, historique ou artistique"]

[Circulaire de M. Euzennat, directeur des antiquités de Provence et de Corse, du 1er juin 1965 relative aux "épaves d'intérêt archéologique, historique ou artistique"]

Archéologie -- Droit

Présentation des "données essentielles" et des "modalités d'application" des "dispositions particulières" de la législation relative à la police des épaves maritimes "concernant celles présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique" : 1° "Principes" (définition, propriété, déclaration) ; 2° "Modalités d'exécution" (description des conditions de déclaration, de récupération et de détention des "objets isolés" et des "gisements archéologiques") ; 3° "Dispositions transitoires" (sort des "épaves présentant un intérêt archéologique ou artistique détenues par des particuliers malgré les instructions du 12 juin 1951" : obligation de déclaration dans un délai de trois mois, suivie d'un "marquage particulier" et d'une "procédure amiable s'il paraît nécessaire de récupérer certaines pièces au profit des collectivités publiques" et, dans les autres cas, d'une "confirmation" définitive de la propriété des détenteurs)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/2

Domaine public

26,9 / 21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / direction des antiquités de Provence et de Corse - Feuilles agrafées - Recto-verso

Remarque : Une mention manuscrite en haut de la 1ère page indique "Circulaire polycopiée à la direction régionale à Aix, sur projet du 9 juin"

directeur des antiquités de Provence et de Corse

MAP 2004/021/2 (St-Cyr) Chemise rose pâle "DRAM, 1955-1984, correspondance avec club de plongées, associations, [etc]", sous-chemise jaune "DRASM : contacts étrangers, F.S. à l'étranger, rapport Conseil de l'Europe [etc]" (Enregistrement : NW – 24/11/2010)

Important