[Rapport du "groupe de travail chargé d'étudier le problème de la protection du patrimoine archéologique européen" du 16 décembre 1966 sur le "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique"]

[Rapport du "groupe de travail chargé d'étudier le problème de la protection du patrimoine archéologique européen" du 16 décembre 1966 sur le "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique"]

Archéologie -- Droit

Recueil des conclusions de la réunion des experts tenue à Strasbourg les 15 et 16 décembre 1966" au sujet du "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique", notamment : 1° "Examen du projet de convention" (adoption d'une "recommandation" au Conseil de la coopération culturelle tendant à ce que celui-ci adopte une "recommandation" fixant une liste de sept "principes" pour la protection du patrimoine archéologique et à ce que celui-ci "recommande ultérieurement au Comité des ministres l'application pratique de ces principes par l'élaboration d'une convention européenne" sur la base des "grandes lignes" des travaux du groupe de travail) ; 2° Rédaction d'un "avis sur l'utilisation des textes législatifs et administratifs, réglant la protection du patrimoine archéologique dans les pays membres du Conseil de la coopération culturelle, recueillis par le secrétariat" (demande de constitution d'une "collection de tous les textes législatifs et administratifs actuellement en vigueur", completée d'un "index commenté") ; 3° Etablissement d'un calendrier de travail

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 13

Domaine public

27 / 21 ; 16 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du Conseil de l'Europe - Feuilles agrafées - Recto-verso

Remarque (1) : Un "corrigendum" est agrafé au rapport - Remarque (2) : Les références du document sont "CCC/AC (66) 164 VI.22"

Conseil de l'Europe, Conseil de la coopération culturelle, Groupe de travail chargé d'étudier le problème de la protection du patrimoine archéologique européen

AN Fontainebleau 19970547 art. 13 Chemise marron "Conseil de l'Europe, convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet / année), 1964-1972)", sous-chemise orange "Conseil de l'Europe, convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet), 1967" (Enregistrement : NW - 25/11/2010)

Important