["Observations des délégations de la Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, de la France, de l'Espagne et de la Suède au projet de convention européenne visant à interdire l'exportation et l'importation illicites des biens culturels d'intérêt archéologique, présenté par la délégation italienne"]

["Observations des délégations de la Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, de la France, de l'Espagne et de la Suède au projet de convention européenne visant à interdire l'exportation et l'importation illicites des biens culturels d'intérêt archéologique, présenté par la délégation italienne"]

Archéologie -- Droit

Observations des délégations de la Belgique, de la France, de l'Espagne et de la Suède sur le projet de convention européenne visant à interdire l'exportation et l'importation illicites des biens culturels d'intérêt archéologique (projet de la délégation italienne), présentées en vue de la réunion à Rome des 25-27 avril 1967 du groupe de travail chargé d'étudier le problème de la protection du patrimoine archéologique européen, notamment : 1° Proposition, par la Belgique, d'élargir l'objet de la convention à l'ensemble des biens culturels meubles ; 2° Contestation de la définition des biens d'intérêt archéologique par la France et la Suède ; 3° Contestation du principe de la saisie par la France et l'Allemagne ; 3° Approbation générale du projet par l'Espagne ; 4° Critique, par la Suède, de la lourdeur du mécanisme administratif qu'implique les obligations de la convention ; 5° Contestation, par l'Allemagne, des effets potentiels du projet sur le commerce ; 6° …

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 13

Domaine public

27 / 21 ; 13 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du Conseil de l'Europe - Feuilles agrafées - Recto-verso

Remarque (1) : Ce document reprend très largement les observations formulées par ces délégations lors de la réunion à Strasbourg de décembre 1966, enregistrées AE_573 - Remarque (2) : Les références du document sont "CCC/AC (66) 163 révisé VI.22"

Conseil de l'Europe, Conseil de la coopération culturelle, Groupe de travail chargé d'étudier le problème de la protection du patrimoine archéologique européen

AN Fontainebleau 19970547 art. 13 Chemise marron "Conseil de l'Europe, convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet / année), 1964-1972)", sous-chemise orange "Conseil de l'Europe, convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet), 1967" (Enregistrement : NW - 25/11/2010)

Important