[Lettre de B. Vitsaxis, ambassadeur, représentant permanent de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, à Peter Smithers, secrétaire général du Conseil de l'Europe, du 6 novembre 1968 relative au "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique"]
Titre
[Lettre de B. Vitsaxis, ambassadeur, représentant permanent de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, à Peter Smithers, secrétaire général du Conseil de l'Europe, du 6 novembre 1968 relative au "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Demande d'introduction d'un nouveau paragraphe au préambule relatif à l'interdiction des fouilles clandestines ("Considérant que l'objet de la présente convention est d'interdire les fouilles clandestines et d'instituer un contrôle de caractère scientifique des biens archéologiques"), de manière à rappeler qu'il s'agit d'un des "principaux objectifs de la convention"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 13
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du Conseil de l'Europe - Feuilles agrafées
Note
Remarque (1) : Le document du Conseil de l'Europe qui diffuse cette lettre auprès des délégués est elle-même datée du 18 novembre 1968 - Remarque (2) : Les références de ce document sont "SG/J (68) 3"
Fonction
représentant permanent de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, ambassadeur
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 13 Chemise marron "Conseil de l'Europe, convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet / année), 1964-1972)", sous-chemise orange "Conseil de l'Europe, convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet), 1968-1972", sous-chemise orange "1968" (Enregistrement : NW - 25/11/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Vitsaxis, B., “[Lettre de B. Vitsaxis, ambassadeur, représentant permanent de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, à Peter Smithers, secrétaire général du Conseil de l'Europe, du 6 novembre 1968 relative au "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique"],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26107.