[Lettre de B. Vitsaxis, ambassadeur, représentant permanent de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, à Peter Smithers, secrétaire général du Conseil de l'Europe, du 6 novembre 1968 relative au "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique"]

Titre

[Lettre de B. Vitsaxis, ambassadeur, représentant permanent de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, à Peter Smithers, secrétaire général du Conseil de l'Europe, du 6 novembre 1968 relative au "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Demande d'introduction d'un nouveau paragraphe au préambule relatif à l'interdiction des fouilles clandestines ("Considérant que l'objet de la présente convention est d'interdire les fouilles clandestines et d'instituer un contrôle de caractère scientifique des biens archéologiques"), de manière à rappeler qu'il s'agit d'un des "principaux objectifs de la convention"

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 13

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du Conseil de l'Europe - Feuilles agrafées

Note

Remarque (1) : Le document du Conseil de l'Europe qui diffuse cette lettre auprès des délégués est elle-même datée du 18 novembre 1968 - Remarque (2) : Les références de ce document sont "SG/J (68) 3"

Fonction

représentant permanent de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, ambassadeur

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 13 Chemise marron "Conseil de l'Europe, convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet / année), 1964-1972)", sous-chemise orange "Conseil de l'Europe, convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (projet), 1968-1972", sous-chemise orange "1968" (Enregistrement : NW - 25/11/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Vitsaxis, B., “[Lettre de B. Vitsaxis, ambassadeur, représentant permanent de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, à Peter Smithers, secrétaire général du Conseil de l'Europe, du 6 novembre 1968 relative au "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique"],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26107.