[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au Premier ministre du 23 juillet 1990 relative à la "réforme du financement de l'archéologie"]

[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au Premier ministre du 23 juillet 1990 relative à la "réforme du financement de l'archéologie"]

Archéologie -- Droit

Demande de prise de décision sur la proposition du ministre de la culture, suite au rapport de Christian Goudineau, de "création d'une taxe archéologique", de "mise en place d'une carte archéologique" et d'"instauration d'une agence de moyens" (l'auteur estime qu'une "absence de réponse favorable" sur "la globalisation du financement" proposée par le rapport "ne manquerait pas d'être interprétée par la communauté scientifique comme un désaveu de l'ensemble du rapport")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/9

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / le ministre

ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire

MAP 2004/015/9 (St-Cyr) Chemise rouge "AFAN, projet de réforme, agence de moyens, 1990", sous-chemise verte "Projet d'agence (ANFAS), suite au rapport Goudineau (été 1990)", sous-chemise jaune "Réforme archéo., dossier de base du 19 juin 90, reçu 27 juil. 1990" (Enregistrement : NW – 26/11/2010)

Important