[Note de Jean-Ludovic Silicani, directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel, au directeur du cabinet relative à une "solution alternative concernant les personnels de l'archéologie"]

[Note de Jean-Ludovic Silicani, directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel, au directeur du cabinet relative à une "solution alternative concernant les personnels de l'archéologie"]

Archéologie -- Droit

Proposition de "solution alternative concernant les personnels de l'archéologie" : 1° "Mise en extinction" de l'AFAN ; 2° "Dès promulgation de la loi", prise en charge directe, par les maîtres d'ouvrage, d'"une partie des dépenses de fonctionnement ou de personnel actuellement effectuées par l'Etat, pour tous les nouveaux chantiers d'archéologie de sauvetage ; 3° "Parallèlement à cette mise en œuvre de la loi", création d'une "nouvelle association, qui aurait pour mission d'être l'employeur des cadres, chefs de chantiers, chargés d'exercer les compétences que l'Etat conserve, et exclusivement cela" (association "administrée par des autorités autonomes par rapport à la direction du patrimoine")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/9

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / direction de l'administration générale et de l'environnement culturel / le directeur - Feuilles agrafées

Date : 18 janvier 1990 (de toute évidence) - Remarque : Les références de ce document sont "DAGEC JLS/MY 90.01.18"

directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel

MAP 2004/015/9 (St-Cyr) Chemise rouge "AFAN, projet de réforme, agence de moyens, 1990", sous-chemise bleue "Refe", sous-chemise jaune "Agence de moyens" (Enregistrement : NW – 26/11/2010)

Important