[Note du 19 février 1990 relative à l'"application du futur dispositif législatif et réglementaire relatif à l'archéologie préventive"]

[Note du 19 février 1990 relative à l'"application du futur dispositif législatif et réglementaire relatif à l'archéologie préventive"]

Archéologie -- Droit

Brève présentation du "futur dispositif législatif et réglementaire relatif à l'archéologie préventive" : 1° Champ d'application de la loi (" pour entrer dans le champ d'application de la loi, les travaux d'exploitation ou d'utilisation du sol ou du sous-sol" doivent "figurer sur la liste limitative prévue par la loi", être "situés dans des zones de haute sensibilité archéologique, périmètres portés sur une carte archéologique […]" et être "supérieurs à certains seuils fixés par la loi (relatifs à la superficie, au coût …)" ; 2° Travaux n'entrant pas dans le champ d'application de la loi (notamment : "dans les zones de haute sensibilité archéologique, et pour les projets de travaux figurant sur la liste fixée par la loi mais inférieurs aux seuils retenus par celle-ci, serait institué un dispositif réglementaire visant à prévenir les destruction du patrimoine archéologique")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/9

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

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Dactylogramme

Auteur : Agent de la sous-direction de l'archéologie (peut être) - Remarque : Cette note est également conservée sous la cote AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise verte "Groupe interministériel, AFAN, agence de moyens, [etc] 1988-1990", sous-chemise rose "Archéo II Groupe interministériel 1989-90", sous-chemise rouge "Avant-projet de loi sur l'archéologie de sauvetage, financement" (Enregistrement : NW – 29/04/2011)

MAP 2004/015/9 (St-Cyr) Chemise rouge "AFAN, projet de réforme, agence de moyens, 1990", sous-chemise bleue "Refe", sous-chemise jaune "Avant-projet de loi" (Enregistrement : NW – 26/11/2010)

Important